Le processus de la Force policière de Fredericton pour les personnes qui ont besoin d'une vérification des antécédents judiciaires locaux afin de demander une suspension de casier (grâce) est désormais en ligne.
Ce système permet de faire une demande 24 h sur 24, facilement depuis chez soi, sans se déplacer. Tous les aspects de la démarche, y compris la vérification d’identité et le paiement des frais, sont traités électroniquement. À moins d’un problème ou d’un suivi nécessaire, vos documents de vérification de casier judiciaire vous seront retournés.
Ces renseignements ne concernent que les personnes ayant une demande de suspension du casier (grâce) en cours auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Dans le cadre du processus de demande de suspension du casier (grâce) auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, une personne doit obtenir une vérification spécialisée du casier (vérification de casier judiciaire locale) auprès de chaque service de police ayant juridiction dans ses lieux de résidence au cours des cinq (5) dernières années.
Cette demande doit être transmise au moyen d’un « formulaire officiel vérification de casier judiciaire locale », inclus dans le guide de demande de suspension du casier (étape 4) disponible ici.