À Fredericton, des arrêtés (règlements municipaux) sont en place pour protéger l’environnement et la santé publique, assurer la sécurité publique et maintenir une apparence ordonnée dans la ville.
La Division de la sécurité et de l’exécution des arrêtés veille à appliquer les arrêtés portant sur la nuisance par le bruit, les lieux inesthétiques, le contrôle des animaux domestiques, la règlementation pour les taxis, etc.
Le personnel municipal enquête sur les plaintes et inspecte les biens afin de veiller au respect des normes établies dans les arrêtés. La conformité aux arrêtés est assurée au moyen de l’éducation, de la médiation et, au besoin, de l’exécution des arrêtés et de poursuites.
Comment signaler la violation d’un arrêté
- En ligne – Signaler une violation d'arrêté / Voir mes demandes
- Communiquer avec un agent d’application des arrêtés, 506-460-2020 ou écrire à service@fredericton.ca.
- Pour porter plainte au sujet d’un animal domestique, signaler le problème en ligne ou appeler le Contrôle des animaux au 506-363-3320.
- Pour en savoir plus sur ce qu’il faut faire en cas de problème à propos d’un animal, on peut
- consulter la foire aux questions (PDF)
- voir le dépliant sur Prenez la responsabilité de vos animaux (PDF).
- voir notre page web sur la prévention de la faune nuisible.
En cas d’urgence ou de risque immédiat pour la sécurité publique, composer le 911.
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