Fusion municipale

Fin 2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé son intention d’entreprendre une réforme de la gouvernance locale. Cette réforme a entraîné des changements importants qui sont entrés en vigueur en janvier 2023, notamment la création de 77 gouvernements locaux et de 12 districts ruraux. À Fredericton, la réforme a modifié les limites territoriales de la Ville et a amené environ 4 500 personnes dans son giron. Pour d’autres renseignements, nous vous invitons à consulter le site web dédié à la réforme de la gouvernance locale (RGL).

La réforme n’est pas encore achevée et les précisions concernant ses effets particuliers ne sont pas encore connues. Nous avons décidé de vous en informer par une FAQ que nous tiendrons à jour au fur et à mesure que les nouveaux renseignements nous parviendront.

Le gouvernement provincial a publié les nouvelles cartes des limites municipales le 30 mars 2022. Vous souhaitez savoir si vous faites partie de la Ville depuis la mise en œuvre de la RGL en 2023? Cliquez sur le lien ci-dessous.

Nouvelle carte des limites municipales

Questions fréquemment posées

Comment puis-je savoir si ma propriété se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur de Fredericton?

Qui est mon conseiller municipal ou ma conseillère municipale?

Quand auront lieu les prochaines élections municipales? Est-ce que je pourrai voter?

Pourquoi un tel changement?

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté un processus de réforme de la gouvernance locale afin de permettre à une plus grande partie de la population néo-brunswickoise d’avoir son mot à dire dans les décisions administratives locales. La Municipalité n’est pas à l’origine de cette réforme, elle ne fait qu’adapter ses politiques et opérations en conséquence.

Quand ces changements ont-ils pris effet?

Quel a été le rôle de la Ville de Fredericton dans ces changements?

Comment Fredericton profite-t-elle de ces changements?

Pourquoi ces changements n’ont-ils pas nécessité un vote ou un référendum?

Mon taux d’impôt foncier va-t-il changer?

Est-ce que ma propriété sera raccordée au service municipal d’eau et d’égouts et si oui, combien cela me coûtera-t-il?

Pour l’instant, il n’est pas prévu d’étendre les services d’eau et d’égouts aux quartiers qui ont été ajoutés à la ville en 2023. Le prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égouts sera un processus coûteux qui s’étendra sur des années et qui ne sera pas absolument nécessaire partout. 

Le prolongement des services se fera selon la stratégie de croissance de la Ville.

Qui déneigera et entretiendra les routes et les chemins de mon lieu de résidence?

Est-ce que mon quartier sera desservi par le transport en commun?

Pour l’instant, la Ville n’envisage pas d’étendre le service d’autobus classique aux quartiers qui se sont ajoutés en 2023. Cela dit, nous sommes toujours à la recherche de solutions pour faciliter l’accès au transport en commun des personnes vivant en dehors du noyau urbain. Le transport en commun adapté est désormais proposé à tous les résidents admissibles, y compris aux 4 500 nouveaux résidents. 

Tout élargissement du service de transport en commun se fera conformément à la Stratégie de croissance de la ville et au Plan stratégique du transport en commun.

Qui assurera le service de police dans mon quartier?

Qui assurera le service d’incendie dans mon quartier?

Aurai-je toujours un service de collecte des déchets ménagers et des matières recyclables?

La Ville assure dorénavant la collecte des déchets ménagers dans les secteurs qui se sont ajoutés en 2023. Ce changement est entré en vigueur en janvier 2024.

Le gouvernement provincial nous a informés qu’il continuerait à assurer la collecte des matières recyclables dans les zones qui se sont ajoutées en 2023, même après l’entrée en vigueur des nouvelles limites territoriales.

Pourquoi le jour de collecte des déchets a-t-il changé?

Où puis-je trouver des renseignements sur le plan municipal et l’arrêté de zonage de la Ville?

Où puis-je trouver des renseignements sur l’application des arrêtés?

À Fredericton, des arrêtés (règlements municipaux) sont en place pour protéger l’environnement et la santé publique, assurer la sécurité publique et maintenir une apparence ordonnée dans la ville. Il s’agit notamment des arrêtés relatifs au bruit, aux lieux inesthétiques, aux animaux domestiques, aux taxis, etc. Vous trouverez des renseignements sur l’application des arrêtés municipaux dans la Ville en cliquant ici

Où puis-je trouver des renseignements sur les permis de construire?

Avant de construire un nouvel édifice, de faire une annexe ou d’apporter des modifications importantes à un édifice existant, il faut obtenir un permis de construire et de démolir pour toutes les propriétés, y compris celles qui ont été ajoutées à la municipalité en 2023 dans le cadre de la réforme de la gouvernance. Un permis peut également être exigé pour la démolition de structures existantes. Vous trouverez des renseignements sur les exigences de la Ville en matière de permis de construire ici.

Où puis-je trouver des renseignements sur les autorisations de faire du feu?

Que va-t-il se passer si le nom d’une rue d’un des secteurs ajoutés à la Ville est le même que celui d’une rue existante à Fredericton? Est-ce que le nom de ma rue risque de changer?

Le gouvernement provincial a décidé que, pour l’instant, les adresses postales ne changeront pas dans la foulée du processus de réforme de la gouvernance locale. Autrement dit, si une rue située dans un des secteurs ajoutés à la Ville en 2023 porte le même nom qu’une rue existant déjà à Fredericton avant le 1er janvier 2023, l’adresse et le nom de la rue ne changeront pas dans l’un ou l’autre lieu. Par exemple, la rue James à Douglas restera la rue James, Douglas (N.-B.).