Permis de foyer extérieur

Renseignements sur le requérant

Localité
Êtes-vous propriétaire ou locataire?

Adresse/lieu du feu

(Les permis ne sont délivrés que dans la ville de Fredericton.)

Localité

Veuillez télécharger des photos de l'appareil que vous comptez utiliser, montrant clairement les exigences de sécurité énoncées ci-dessous.

Exigences de sécurité :

  • L'appareil doit être un conteneur incombustible muni d'un capot anti-étincelles constitué d'un treillis métallique dont les mailles ne dépassent pas 6 mm (¼ de pouce).
  • L'appareil doit être placé à au moins 10 pieds (3 mètres) de tout matériau combustible, y compris les structures, les terrasses, les clôtures et la végétation, sauf si un appareil certifié spécifie des distances de sécurité inférieures.

Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 128 Mo.
Types autorisés : jpg, png.

Conditions générales d'utilisation

Mon appareil de chauffage au bois est monté et installé à l'emplacement prévu.
Je suis le propriétaire ou j’ai l’autorisation du propriétaire.
Je reconnais avoir lu, compris et accepté les conditions générales du présent accord.
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