Subventions du Fonds pour accélérer la construction de logements
administrées par le biais de la Ville de Fredericton
Subventions du FACL pour la création de logements locatifs
Les promoteurs privés et sans but lucratif peuvent obtenir des subventions allant jusqu’à 40 000 $ par nouveau logement locatif abordable construit à Fredericton. Les fonds sont disponibles pour un maximum de 10 unités par projet. Le formulaire de demande de subvention indique les critères d’admissibilité, la procédure de demande et la ventilation détaillée des incitatifs par logement.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca avant de demander un permis de construire.
Subvention du FACL pour le développement du parc de logements intermédiaires
Ce programme offre des subventions de 15 000 $ pour chaque nouveau logement créé grâce à des rénovations, à une réutilisation ou à une réaffectation de bâtiments existants à Fredericton.
Remarque : Les subventions de ce programme ne peuvent pas être combinées avec d’autres programmes ou subventions du FACL et de la Ville de Fredericton. Le formulaire de demande de subvention indique les critères d’admissibilité et la procédure de demande.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca après la délivrance du permis de construire.
Fonds pour accélérer la construction de logements – Subvention d’aide au renforcement des capacités des organisations à but non lucratif
Ce programme offre des subventions non récurrentes pouvant atteindre 15 000 $ aux organismes de bienfaisance, aux organismes sans but lucratif et à d’autres entités constituées en personne morale qui souhaitent créer, construire et exploiter des logements locatifs abordables à Fredericton, mais qui n’ont pas les connaissances ou les ressources nécessaires pour s’y retrouver dans les règlements, les processus de consultations et les procédures d’autorisation. Ces subventions sont destinées à couvrir un certain nombre de coûts liés au renforcement des capacités des organisations, notamment les coûts de démarrage pour les organisations nouvellement créées, la planification des activités, la formation et l’éducation du conseil d’administration, la gestion des projets et des biens immobiliers, les plans de gestion des actifs, etc. Le formulaire de demande indique les critères d’admissibilité, les détails de la procédure de demande et une liste complète des activités admissibles de renforcement des capacités et de l’organisation.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca.
Fonds pour accélérer la construction de logements – Subvention destinée aux organisations à but non lucratif visant le financement des coûts de planification
Ce programme offre aux organismes de bienfaisance, aux organismes sans but lucratif et à d’autres entités constituées en personne morale qui souhaitent mettre sur pied des projets de logements abordables à Fredericton des subventions pouvant aller jusqu’à 20 000 $ pour réduire les coûts des activités de planification et de préparation (études de faisabilité, avant-projets sommaires, arpentage de terrains, évaluations environnementales de sites, estimations de coûts, etc.) Le formulaire de demande indique les critères d’admissibilité, les détails de la procédure de demande et une liste complète des activités admissibles de planification et de préparation.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca avant l’élaboration du projet de logement abordable.
Programme de subventions pour la construction de logements modulaires et préfabriqués du FACL
Le Programme de subventions pour la création de logements modulaires et préfabriqués du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) de la Ville de Fredericton (le « programme ») offre et des stimulants et des subventions « par porte » pour faciliter le recours à la construction modulaire ou préfabriquée en vue de créer des logements locatifs ou d’accession à la propriété. Il vise à encourager de nouvelles solutions de construction de logements neufs et à stimuler la croissance du logement intermédiaire. Il respecte le plan municipal et aide à accélérer la mise en chantier de plusieurs initiatives relevant du FACL grâce aux solutions modulaires ou préfabriquées.
Les promoteurs privés et sans but lucratif (voir définitions) sont admissibles à du financement sous réserve des règles établies du programme.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca avant l’élaboration du projet de logement abordable.
Programme de subventions d’accession à la propriété pour ménages modestes du FACL
Le programme de subventions pour l'accession à la propriété des ménages modestes du Fonds pour accélérer la construction de logements offre des subventions et stimulants "par porte" pour faciliter l’accès à la propriété abordable pour les ménages à revenu modeste admissibles, afin de soutenir davantage la gamme d'options abordables à Fredericton. Les promoteurs sans but lucratif (voir définition ci-dessous) sont admissibles à du financement sous réserve des règles établies du programme.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca avant l’élaboration du projet de logement abordable.
Autres incitatifs
Programme de subvention des droits de planification urbaine et de permis de construire pour la création de logements abordables
Ce programme accorde des subventions équivalentes au coût des droits perçus pour la planification urbaine ainsi que pour les permis de construction et d’installation de plomberie à des organismes de bienfaisance, à des organismes sans but lucratif et à d’autres entités constituées en personne morale qui construisent de nouvelles unités de logement très abordables à Fredericton.
Le formulaire de demande indique les critères d’admissibilité, les détails de la procédure de demande et une liste complète des coûts admissibles.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca.