Index des arrêtés

Nom de l’arrêté # de l’arrêté Trier par ordre décroissant Type(s)
Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de la rue Reynolds No. L-11.53 L’utilisation des terrains
Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de la promenade Dora No. L-11.54 L’utilisation des terrains
Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de la chemin Flemming No. L-11.61 L’utilisation des terrains
Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de la promenade Mooers No. L-11.63 L’utilisation des terrains
Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de la promenade Peters No. L-11.64 L’utilisation des terrains
Arrêté pour arrêter et fermer une partie de la cour Wilmot No. L-11.7 L’utilisation des terrains
Arrêté Relatif À L'interruption Temporaire De La Circulation Et À La Fermeture Temporaire Des Tronçons De La Queen Et De La Rue Carleton No. L-11.75 L’utilisation des terrains
Arrêté Relatif à l'Interruption Temporaire de la Circulation et à la Fermeture Temporaire de Routes Municipales (rues) pour la Tenue de Fêtes de Quartier No. L-11.76 L’utilisation des terrains
Arrêté Sur L'interruption De La Circulation Et La Fermeture D'un Tronçon De La Rue Church No. L-11.8 L’utilisation des terrains
Arrêtè sur l' interruption de la circulation d'dun tronçon de la rue Queen No. L-11.80 L’utilisation des terrains
Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon d'allée Woodside No. L-11.87 L’utilisation des terrains
Arrêté relatif à l'interruption temporaire de la circulation et à la fermeture temporaire de tronçons de la Queen, de la rue Carleton et de la promenade Saint Anne's Point No. L-11.88 L’utilisation des terrains
Arrêté sur l'interruption de la circulation la prolongation de la rue Hayes No. L-11.97 L’utilisation des terrains
Arrêté concernant les places publiques No. L-12 L’utilisation des terrains
Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Downtown Fredericton Inc.) No. L-13 L’utilisation des terrains
Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Business Fredericton North Inc.) No. L-15 L’utilisation des terrains
Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Downtown Fredericton Inc. - pour l'année civile 2020) No. L-16.2 L’utilisation des terrains
Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Downtown Fredericton Inc. - pour l'année civile 2021) No. L-16.3 L’utilisation des terrains
Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Business Fredericton North Inc. - pour l'année civile 2020) No. L-17.2 L’utilisation des terrains
Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Business Fredericton North Inc. - pour l'année civile 2021) No. L-17.3 L’utilisation des terrains