Index des arrêtés

Nom de l’arrêté # de l’arrêté Trier par ordre décroissant Type(s)
Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Business Fredericton North Inc. - pour l'année civile 2022) No. L-17.4 L’utilisation des terrains
Arrêté pour la gestion des arbres dans la ville de Fredericton No. L-18 L’utilisation des terrains
Arrêté concernant les parcs et les réseaux de sentier No. L-19 L’utilisation des terrains
Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Downtown Fredericton Inc. - pour l'année civile 2022) No. L-26.4 L’utilisation des terrains
Arrêté Concernant La Patinoire Lady Beaverbrook Rink No. L-3 L’utilisation des terrains
Arrêté de The City of Fredericton concernant la sauvegard du patrimoine municipal No. L-4 L’utilisation des terrains
Arrêté Concernant La Commission Des Arbres De Fredericton No. L-7 L’utilisation des terrains
Arrêté Concernant L'ancien Cimetière Public No. L-9 L’utilisation des terrains
Arrêté concernant les prêteurs sur gages et les revendeures dans The City of Fredericton No. R-11 Les règlements et les permis
Arrêté Relatif À La Fermeture Des Commerces Au Détail Dans La Ville De Fredericton No. R-12 Les règlements et les permis
Arrêté sur la taxe sur l’hébergement touristique de la Ville de Fredericton No. R-13 Les règlements et les permis
Arrêté visant à réglementer les véhicules de location dans la ville de Fredericton No. R-14 Les règlements et les permis
Arrêté Sur La Construction No. R-15 Les règlements et les permis
Arrêté Relatif Aux Normes D'entretien Et D'occupation Des Résidences No. R-2 Les règlements et les permis
Arrêté Réglementant L'exploitation Des Gravières Et Sablières No. R-4 Les règlements et les permis
Arrêté Concernant les Travaux de Plomberie No. R-5 Les règlements et les permis
Arrêté portant réglementation des propriétaires et exploitants de taxi de Fredericton No. R-6 Les règlements et les permis
Arrêté Concernant Les Colporteurs No. R-7 Les règlements et les permis
Arrêté Concernant Le Service D'incendie No. S-1 Sécurité
Arrêté Concernant Le Contrôle Des Animaux No. S-11 Sécurité