Index des arrêtés

Nom de l’arrêté # de l’arrêté Trier par ordre décroissant Type(s)
Arrêté Concernant Le Contrôle Des Animaux No. S-11 Sécurité
Arrêté sur les zones d'incendie de la ville de Fredericton No. S-15 Sécurité
Arrêté concernant des lieux dangereux ou inesthétiques dans la ville de Fredericton No. S-16 Sécurité
Arrêté concernant les nuisances sonores No. S-17 Sécurité
Arrêté concernant les frais des services de protection incendie pour la ville de Frederiction No. S-18 Sécurité
Arrêté Concernant La Planification Communautaire Des Mesures D'urgence No. S-3 Sécurité
Arrêté Concernant De Quai De La Rue Regent No. S-4 Sécurité
Arrêté Visant À Instaurer Un Couvre-Feu No. S-6 Sécurité
Arrêté Réglementant L'évacuation D'eau Ou D'eau Usées Dans Les Drains Et Les Réseaux D'égouts Pluviaux Et Sanitaires No. S-8 Sécurité
Arrêté visant à réglementer la circulation No. T-1 Circulation et les rues
Arrêté Visant À Réglementer La Numérotation Des Entrées Des Bâtiments Donnant Sur La Rue No. T-3 Circulation et les rues
Arrêté Concernant Les Rues Et Les Trottoirs No. T-4 Circulation et les rues
Arrêté Réglementant Le Poids Des Véhicules No. T-5 Circulation et les rues
Arrêté Concernant Les Autobus Publics No. T-6 Circulation et les rues
Arrêté Concernant les Parcomètres, les Zones de Stationnement et les Horodateurs No. T-7 Circulation et les rues
Arrêté Concernant Les Améliorations Locales No. W-1 Travaux urbains
Arrêté Réglementant Les Réseaux D'eau Et D'égouts No. W-2 Travaux urbains
Arrêté Concernant Les Taxes D'eau Et Les Redevances D'égouts No. W-3 Travaux urbains
Arrêté Visant À Réglementer La Collecte Et L'élimination Des Ordures Et Autres Matières No. W-4 Travaux urbains
Plan du centre-ville de Fredericton No. Z-10 Zonage