Arrêté Concernant Le Contrôle Des Animaux |
No. S-11 |
Sécurité |
Arrêté sur les zones d'incendie de la ville de Fredericton |
No. S-15 |
Sécurité |
Arrêté concernant des lieux dangereux ou inesthétiques dans la ville de Fredericton |
No. S-16 |
Sécurité |
Arrêté concernant les nuisances sonores |
No. S-17 |
Sécurité |
Arrêté concernant les frais des services de protection incendie pour la ville de Frederiction |
No. S-18 |
Sécurité |
Arrêté Concernant La Planification Communautaire Des Mesures D'urgence |
No. S-3 |
Sécurité |
Arrêté Concernant De Quai De La Rue Regent |
No. S-4 |
Sécurité |
Arrêté Visant À Instaurer Un Couvre-Feu |
No. S-6 |
Sécurité |
Arrêté Réglementant L'évacuation D'eau Ou D'eau Usées Dans Les Drains Et Les Réseaux D'égouts Pluviaux Et Sanitaires |
No. S-8 |
Sécurité |
Arrêté visant à réglementer la circulation |
No. T-1 |
Circulation et les rues |
Arrêté Visant À Réglementer La Numérotation Des Entrées Des Bâtiments Donnant Sur La Rue |
No. T-3 |
Circulation et les rues |
Arrêté Concernant Les Rues Et Les Trottoirs |
No. T-4 |
Circulation et les rues |
Arrêté Réglementant Le Poids Des Véhicules |
No. T-5 |
Circulation et les rues |
Arrêté Concernant Les Autobus Publics |
No. T-6 |
Circulation et les rues |
Arrêté Concernant les Parcomètres, les Zones de Stationnement et les Horodateurs |
No. T-7 |
Circulation et les rues |
Arrêté Concernant Les Améliorations Locales |
No. W-1 |
Travaux urbains |
Arrêté Réglementant Les Réseaux D'eau Et D'égouts |
No. W-2 |
Travaux urbains |
Arrêté Concernant Les Taxes D'eau Et Les Redevances D'égouts |
No. W-3 |
Travaux urbains |
Arrêté Visant À Réglementer La Collecte Et L'élimination Des Ordures Et Autres Matières |
No. W-4 |
Travaux urbains |
Plan du centre-ville de Fredericton |
No. Z-10 |
Zonage |