Comprend le numéro civique et le nom de la rue
Nom et numéro (cellulaire ou téléavertisseur) de la personne-ressource sur place (s’il s’agit d’une autre personne que celle indiquée ci-dessus). Cette personne doit avoir l’autorité requise pour mettre fin à l’événement immédiatement en cas d’urgence ou en cas de non-respect des conditions d’approbation.
Remarque : Ces dates NE sont PAS soumises pour approbation. Il faut remplir une demande.
Remarque : si une fermeture de rue est demandée, veuillez noter qu’une personne bénévole doit être présente à chaque barricade pendant toute la durée de la fermeture..
Pour réserver le pavillon du lac Killarney ou le pavillon Odell pour votre événement, merci de bien vouloir procéder à votre réservation et au paiement à l’avance cette lien. Dans le cas où votre demande d’événement spécial ne serait pas approuvée, la réservation sera annulée et un remboursement intégral sera effectué.
Example d'éléments à inclure dans votre plan du site
Modèle de plan de sécurité
Rappel : si votre événement prévoit la vente, la distribution ou la consommation d’alcool, une des autorisations suivantes est requise :
Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick Une copie de votre licence doit être fournie avant que votre événement puisse être approuvé.
Si oui, vous devrez communiquer avec la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) au sujet des licences.
Remarque : Certaines installations municipales paient déjà des frais à la SOCAN pour utilisation générale, ce qui couvre votre événement – veuillez vous renseigner à ce sujet
Si oui, certains lieux municipaux sont couverts par une licence globale de la SOCAN. Veuillez vous informer au préalable.
REMARQUE : Si vous utilisez des systèmes sonores ou d’amplification lors de votre événement, vous devrez peut-être faire une demande d’exemption des dispositions de l’arrêté no S-17 – Arrêté concernant les nuisances sonores.
Un accès à une alimentation électrique est offert dans le quartier historique de garnison. Veuillez communiquer avec la coordonnatrice des événements de la garnison, Ashley Johnston , afin de discuter de vos besoins et des options disponibles.
REMARQUE : Toutes les génératrices sur les lieux doivent être encerclées par des barricades de métal pour des raisons de sécurité.
REMARQUE : Selon l’endroit et le moment de la demande, des frais de stationnements peuvent s’appliquer.
Un nombre limité de ressources municipales peut être mis à la disposition des organisateurs d’événements. Veuillez indiquer ci-dessous les articles et les quantités requis, avec le plus de précision possible. Le temps du personnel et les frais de transport sont pris en compte lors de l’analyse des demandes. Dans certains cas, l’organisateur pourrait devoir assurer la prise en charge et le retour des articles demandés. La disponibilité des ressources peut varier, et la Ville de Fredericton se réserve le droit de déterminer l’attribution et les priorités, à sa seule discrétion.
Sélectionnez « Oui » pour afficher la liste complète des ressources.
Repères visuels peuvent accueillir jusqu'à 170 personnes
La remorque d’approvisionnement en eau de la Ville de Fredericton est offerte sans frais pour certains événements tenus sur le territoire municipal. Avant d’en faire la demande, veuillez vous assurer que votre événement répond aux critères suivants :
Si votre événement répond à ces critères, veuillez remplir le formulaire de demande.
Veuillez noter que l’autorisation d’utilisation de la remorque est accordée selon la disponibilité. La Ville de Fredericton se réserve le droit de déterminer l’attribution et les priorités, à sa seule discrétion.
Sélectionnez « Oui » pour afficher la liste complète des services.
Afin de préserver la propreté et l’intégrité des propriétés municipales, il est essentiel que les lieux soient laissés dans le même état qu’à votre arrivée. Cela comprend le ramassage de tous les déchets et l’assurance qu’aucun dommage n’a été causé. À défaut de remettre les lieux en bon état, des frais de nettoyage pourraient être facturés à l’organisateur afin de couvrir les coûts de remise en état. Il est à noter que, même si la Ville peut fournir des bacs à déchets, il incombe à l’organisateur de les vider et d’assurer l’évacuation des déchets à ses frais. L’organisateur est également responsable de fournir les sacs à déchets.
CLARIFICATION : La Ville peut fournir des bacs à déchets, mais il revient à l’organisateur de l’événement de les vider dans un conteneur à ordures ou de faire en sorte que des véhicules viennent les chercher à ses propres frais. L’organisateur de l’événement doit également fournir les sacs à déchets.
REMARQUE : Il est fortement recommandé de se servir de stations de recyclage.
Le coordonnateur des événements spéciaux communiquera avec vous pour discuter du type de produits qui sera mis en vente. Il revient à l’organisateur de l’événement de s’assurer que TOUS LES FOURNISSEURS ont les permis requis.
Les fournisseurs doivent communiquer avec la Direction de la protection de la santé du Nouveau-Brunswick pour obtenir un permis pour la vente de produits alimentaires lors d’un événement spécial.Il revient à l’organisateur de l’événement de s’assurer que tous les fournisseurs ont les permis requis.
Il revient à l’organisateur de l’événement de s’assurer que l’exploitant de manèges respecte tous les règlements en vigueur portant sur les manèges et que ses assurances sont suffisantes.
Nom de l’entreprise exploitant le parc d’attractions, nom de la personne-ressource, nombre de manèges, etc.
REMARQUE : La demande de permis autorisant l’utilisation de feux d’artifice ou d’articles pyrotechniques doit être présentée 60 jours ouvrables avant l’événement. Veuillez communiquer avec le service d’incendie du Fredericton pour entamer le processus.
Vous devrez indiquer les lieux sur le plan du site que vous fournirez avec votre demande. L’organisateur doit obtenir un permis du Service d’incendie pour tout feu en plein air. La demande de permis avec le service d’incendie du Fredericton doit être présentée 30 jours ouvrables avant l’événement.
Par exemple : gradins, tentes, scènes, toilettes mobiles, etc. Indiquez le nom du fournisseur ou de l’installateur de chaque structure.
Compte tenu de l’attribution d’un permis d’événement spécial, le demandeur convient et accepte d’utiliser les lieux, les terrains et l’équipement, soit « les installations ou les lieux ». Le demandeur convient par la présente de ce qui suit :
Avant l’exécution de la présente décharge, le demandeur obtiendra et maintiendra en vigueur une police d’assurance de responsabilité civile générale complète, y compris les assurances des participants, sans limites, la couverture de l’indemnité prévue dans le présent document, à des conditions satisfaisantes pour la Ville de Fredericton.
La Ville de Fredericton doit être désignée comme assurée additionnelle. La police d’assurance doit offrir une couverture complète, avec des limites globales d’au moins cinq millions de dollars (5 000 000 $) par sinistre, incluant cinq millions de dollars (5 000 000 $) pour les blessures corporelles et/ou le décès d’une ou de plusieurs personnes, y compris les paiements médicaux volontaires, ainsi que pour les dommages matériels, ou toute limite supérieure que la Ville de Fredericton pourrait exiger de temps à autre.
La police doit également prévoir une clause stipulant que l’assureur doit fournir à la Ville de Fredericton un préavis écrit de trente (30) jours en cas d’annulation ou de modification importante.
Le demandeur doit fournir à la Ville de Fredericton une preuve de cette couverture d’assurance sous la forme d’un certificat d’assurance dûment signé, dans une forme jugée acceptable par la municipalité, au moins trente (30) jours avant la date de l’événement.
Il incombe entièrement au demandeur de déterminer les couvertures d’assurance supplémentaires requises et recommandées, le cas échéant, pour sa propre protection ou pour honorer ses obligations en vertu de la présente décharge. Toute assurance supplémentaire de ce genre doit être obtenue et maintenue aux frais du demandeur uniquement.
Le demandeur comprend et accepte que la présente décharge peut être révoquée ou annulée en tout temps, avec ou sans motif valable.
La Ville de Fredericton peut annuler ou révoquer une approbation de demande, à sa seule discrétion et en tout temps.
La présente décharge et tous les droits, obligations et devoirs entre les parties à la décharge seront régis par et interprétés conformément avec les lois du gouvernement du Nouveau-Brunswick uniquement (et non celles d’une autre province). Tout litige éventuel impliquant les parties à la présente décharge sera porté uniquement devant les tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick dont il rrelève exclusivement.
Si le demandeur représente un groupe ou un organisme, il accepte d’aviser tous les responsables associés au groupe ou à l’organisme des modalités de la présente décharge.
Je déclare avoir lu et compris les modalités de la présente décharge et je me conformerai audit document. Je garantis et déclare que j’ai l’autorité et la capacité de lier le demandeur par ma signature.
