Formulaire de demande de permis de feux d’artifice

Cette demande doit être envoyée au Service d’incendie de Fredericton au moins 14 jours avant l’événement et comprendre tous les documents demandés.

Renseignements sur l’événement

Date(s) et heure(s) de l’événement
Date(s) et heure(s) de l’événement en cas de report

Organisation responsable (s’il y a lieu)

Organisation responsable (s’il y a lieu)
Adresse, ville, province, code postal

Technicien(ne) en feux d’artifice agréé(e) (afficher le superviseur ou la superviseure)

Technicien(ne) en feux d’artifice agréé(e) (afficher le superviseur ou la superviseure)
Adresse, ville, province, code postal
Autres technicien(ne)s en feux d’artifice agréé(e)s (s’il y a lieu)
Autres technicien(ne)s en feux d’artifice agréé(e)s (s’il y a lieu)

Télécharger le certificat de la personne qui demande à agir à titre de technicien(ne) en feux d’artifice et de quiconque manipulera et lancera des feux d’artifice grand public, des feux d’artifice de démonstration ou des pièces pyrotechniques à effet spécial.

* Chaque exemplaire du certificat doit comporter un recto et un verso.

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S’il est prévu qu’il y ait plusieurs assistants, fournir les renseignements demandés ci-dessus pour chacun d’entre eux.

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Information sur les feux d’artifice et la pyrotechnie

Télécharger la liste du matériel.

  • Il s’agit d’une description du type et de la nature des feux d’artifice grand public, des feux d’artifice de démonstration ou des produits pyrotechniques à effets spéciaux qui peuvent être mis à feu.
  • Le type, la taille et la quantité de chaque produit doivent être indiqués.
  • Le document doit être sauvegardé au format PDF pour être téléchargé.
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Techniques de mise à feu prévues

Plan du lieu

Description du lieu d’où seront tirés les feux d’artifice grand public, les feux d’artifice de démonstration ou les feux d’artifice à effets spéciaux (y compris les dimensions).

Les documents doivent être au format PDF.

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Coordonnées de l’assureur

Coordonnées de l’assureur

Télécharger la preuve d’assurance et d’indemnisation, y compris les exigences ci-dessous.

  • Le demandeur doit souscrire et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile commerciale dont la limite n’est pas inférieure à deux millions de dollars (2 000 000 $) inclusivement par événement pour les blessures corporelles, le décès et les dommages aux biens, y compris la perte d’usage de ceux-ci. L’assurance doit être au nom du demandeur et désigner la Ville de Fredericton comme assurée additionnelle. L’assurance doit comprendre l’autorisation de tirer des feux d’artifice grand public, des feux d’artifice de démonstration ou des effets pyrotechniques spéciaux. La police d’assurance doit contenir un avenant donnant à la Ville de Fredericton un préavis écrit de trente (30) jours en cas d’annulation ou de changement important qui diminuerait la couverture, et un certificat d’assurance attestant cette couverture doit être fourni au Service d’incendie de Fredericton avant la délivrance d’un permis.
  • Le demandeur doit tenir la Ville de Fredericton exempte de toute réclamation, demande, cause d’action, perte, coût ou dommage qu’elle pourrait subir, encourir ou dont elle pourrait être tenue responsable à la suite de l’exécution par le demandeur des dispositions du règlement municipal, qu’il y ait ou non négligence de la part du demandeur ou de ses employés, dirigeants ou mandataires.
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