Index des arrêtés

Nom de l’arrêté # de l’arrêté Trier par ordre décroissant Type(s)
Arrêté Noº S.19 Arrêté de Nuisance By-Law No. S-19 Sécurité
Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies By-law No. S-20 Sécurité
Un arrêté pour permettre l'édiction de certains arrêté et l'adoption de certaines résolutions No. A-11 Questions administratives
Arrêté modifiant divers arrêtés No. A-12 Questions administratives
Arrêté Concernant Composition du Conseil dans la Municipal de Fredericton No. A-15 Questions administratives
Arrêté Concernant Rémunération des Members du Conseil Municipal dans la Municipal de Fredericton No. A-16 Questions administratives
Arrêté Modifiant Divers Arrêtés No. A-17 Questions administratives
Arrêté Visant à Permettre L'Édiction de Certains Arrêtés et L'Adoption de Certaines Résolutions No. A-18 Questions administratives
Arrêté Procédural Édicté par le Conseil Municipal de Fredericton No. A-19 Questions administratives
Arrêté Modifiant Divers Arrêtés No. A-21 Questions administratives
Arrêté Étabissant un Code de Conduite pour les Membres du Conseil Municipal de la Ville de Fredericton No. A-22 Questions administratives
Arrêté Visant à Permettre L'Ediction de Certains Arrêtés et L'Adoption de Certaines Résolutions No. A-23 Questions administratives
Arrêté Concernant La Service de Protection Policière Dans La Ville de Fredericton No. A-24 Questions administratives
Arrêté Modifiant Divers Arrêtés No. A-25 Questions administratives
Arrêté Nº A-26 Arrêté sur la Délégation D'Autorité de la Ville de Fredericton No. A-26 Questions administratives
Arrêté Noº A-27, Un arrêté du régime de retraite à risques partagés des services de police et d’incendie de la ville de Fredericton No. A-27 Questions administratives
Arrêté Concernant Les Représentants Municipaux De Fredericton No. A-3 Questions administratives
Arrêté Concernant Le Sceau Municipal No. A-4 Questions administratives
By-Law No. A-5, Arrêté portant prorogation du régime de retraite du personnel municipal de Fredericton No. A-5 Questions administratives
Arrêté Concernant Le Tableau D'effectifs Du Service De Police De Fredericton No. A-6 Questions administratives