Les arrêtés sont des textes législatifs municipaux. La Loi sur la gouvernance locale autorise les municipalités à adopter des arrêtés à des fins municipales.
Arrêtés proposés – Questions de zonage
Les avis d’intention énumérés ci-dessous fournissent des renseignements sur les dates des audiences publiques ou des présentations publiques (le cas échéant). Cliquez sur le lien approprié pour lire un fichier en format PDF pour chaque avis et arrêté proposé, respectivement, ou accéder à une version papier en visitant le bureau de la secrétaire municipale à l’hôtel de ville.
Après la troisième lecture, l’avis et l’arrêté proposé seront retirés de cette section du site Web.
Arrêté de zonage pour The City of Fredericton
- Avis d'intention de modification de l'Arrêté de Rezonage- 655, rue Queen - le 27 janvier 2025
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proposée - Arrêté nº Z-5.333 - le 10 février 2025
- Avis d'intention de modification de l'Arrêté de Rezonage - 250 et 270 , ch Royal - le 10 février 2025
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proposée - Arrêté nº Z-5.337 - le 24 février 2025
- Avis d'intention de modification de l'Arrêté de Rezonage - 255 , rue Regent - le 10 février 2025
- proposée - Arrêté nº Z-5.336 - le 24 février 2025
- Avis d'intention de modification de l'Arrêté de Rezonage - 551 , prom Clements - le 10 février 2025
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proposée - Arrêté nº Z-5.334 - le 24 février 2025
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Avis d'intention de modification des conditions - 670, rue King - le 10 février 2025
Arrêtés proposés – autre sujets
Arrêté Nº L-4, Sur la préservation do patrimoine de la ville de fredericton
- Avis d'Intention (PDF) - le 10 février 2025
- modification proposée - Arrêté nº L-4 - le 24 février 2025
Arrêté Nº A-19, arrêté procédural édicté par le conseil municipal de fredericton
- Avis d'Intention - le 10 février 2025
- modification proposée - Arrêté nº A-19 - le 24 février 2025
Après la troisième lecture, l’arrêté municipal sera approuvé ou rejeté. Dans les deux cas, il sera supprimé de la rubrique de ce site Web.
Avis Relevant de la Loi Sur L’Urbanisme – Sections 112(1)(i) et (ii)
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Modification de l'arrêté de la Loi Sur L'Urbanisme (PDF)
- Avis relevant de la Loi Sur L'Urbanisme (PDF)
Décharge de responsabilité :
Cette version électronique est une version consolidée non officielle et est fournie uniquement par souci de commodité. Même si nous avons pris toutes les précautions afin d’assurer l’exactitude de son contenu, la Ville de Fredericton n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des renseignements qu’elle contient. Si la version officielle d’un arrêté est requise ou pour s’assurer qu’aucune modification n’y a été apportée, il faut se reporter à la version conservée au bureau de la secrétaire municipale.
Veuillez noter que l’arrêté relatif au zonage est modifié régulièrement. Toutes les modifications relatives au zonage doivent être confirmées par le personnel d’urbanisme. Il est possible de se procurer une copie intégrale de l’arrêté relatif au zonage et des imprimés grand format des cartes en communiquant avec le secteur Croissance et Services communautaires.