Conditions générales d’utilisation des salles communautaires
1. La location d’une salle ne concerne que les locaux et la durée figurant sur le contrat. Le temps indiqué sur le contrat COMPREND le montage et le démontage.
2. La location d’une salle comprend l’utilisation de chaises, de tables, d’un projecteur et d’un ou plusieurs écrans. Les personnes qui louent la salle doivent fournir tout le reste du matériel nécessaire, veiller à sa sécurité et le retirer des lieux à la fin de l’événement.
3. Les personnes qui louent la salle sont libres d’apporter de la nourriture pour leur événement. L’utilisation de la cuisine ou de la cantine se fait sur autorisation du Y’s Men. Des frais d’utilisation supplémentaires s’appliquent. Aucun locataire ne peut vendre de la nourriture ou faire un don de quelque nature que ce soit sans l’autorisation du Y’s Men.
4. Si votre activité comporte la consommation d’alcool, vous devez contacter le Y’s Men. Il n’est pas possible d’obtenir un permis d’alcool pour événement spécial.
5. Les décorations sont autorisées. En revanche, il est formellement interdit d’utiliser des punaises ou du ruban adhésif sur les murs; seul le ruban adhésif de masquage à faible adhérence est autorisé. En cas de doute, consultez le personnel ou le superviseur des lieux. Il est interdit de suspendre des décorations au plafond.
6. La personne qui loue la salle est responsable de tous les dommages qu’elle peut y causer et, advenant le cas, d’en assumer le remboursement.
7. Les salles communautaires ferment à minuit uniquement en cas d’événement spécial.
8. La Ville de Fredericton se réserve le droit de rejeter toute demande.
9. Toute demande d’événement spécial ou communautaire doit être soumise au moyen du formulaire de demande d’événement spécial de la Ville de Fredericton.
10. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans le bâtiment.
11. Il est interdit de lancer des confettis à l’intérieur ou autour de l’édifice.
Frais
12. Les frais comprennent la mise en place des tables et des chaises selon le plan soumis au personnel ou convenu avec lui.
13. Les personnes qui louent des salles communautaires de façon continue doivent payer la location conformément aux conditions énoncées dans le présent contrat.
14. Les locations à titre ponctuel doivent être payées au moment de la réservation.
Annulation
15. En cas d’annulation d’un événement en raison de mauvaises conditions météo, le remboursement sera intégral.
16. Les annulations doivent se faire sept jours à l’avance pour donner lieu à un remboursement intégral. Pour annuler, il suffit d’appeler Service Fredericton au 460-2020.
Nettoyage
17. Après la tenue d’une activité ou d’un événement, les usagers doivent remettre la salle en ordre (ramasser les déchets, nettoyer les tables, ranger la salle et nettoyer la cuisine, s’il y a lieu). Le non-respect de cette consigne peut remettre en cause les futures demandes de location et entraîner la facturation de frais de nettoyage si le personnel le juge nécessaire.
18. Les usagers ne sont pas responsables du démontage des tables, du nettoyage des toilettes ou du lavage des sols.
REMARQUE SUR LE RISQUE
Chaque activité comporte un certain risque et entraîne parfois des blessures. Sachant que la Ville de Fredericton prend tous les moyens raisonnables pour réduire les risques, je comprends et j’accepte de partager cette responsabilité. Je m’engage à respecter les règles affichées, à avertir immédiatement le personnel si j’observe une situation dangereuse et à faire preuve d’une prudence raisonnable dans mes activités. Je comprends également que la Ville de Fredericton décline toute responsabilité si un participant se blesse suite à un accident ou à son propre comportement.
Conditions générales d’utilisation des gymnases des écoles communautaires
1. Pour entrer dans les gymnases, il faut retirer les chaussures portées à l’extérieur.
2. Les participants doivent suivre les directives des superviseurs du service des Loisirs et s’assurer de la présence d’un responsable qui supervisera les personnes qui participent et assistent à l’activité.
3. Les espaces et les équipements dont votre groupe n’a pas besoin resteront sous clé. L’accès aux locaux de rangement et aux équipements (tapis, ballons, etc.) N’EST PAS FOURNI.
4. Sur demande, des tables et/ou des chaises peuvent être installées (elles ne sont pas habituellement comprises dans la location).
5. AUCUNE NOURRITURE OU BOISSON n’est autorisée dans les gymnases. Veuillez respecter les politiques de l’école concernant les environnements sans noix et sans parfum.
6. Les usagers sont responsables du montage et du démontage du matériel. Ces opérations doivent se dérouler pendant la période de location prévue au contrat.
7. Les usagers doivent quitter les lieux 15 minutes après la fin du contrat. Si le personnel des Loisirs doit rester au-delà de ses heures normales de surveillance pour nettoyer après le passage de votre groupe, ce temps supplémentaire vous sera facturé. Les événements et les tournois de plus grande envergure peuvent nécessiter des frais de nettoyage additionnels qui seront facturés par le district scolaire Anglophone West.
8. Les signataires du contrat/les groupes doivent apporter une trousse de premiers secours.
9. La Ville de Fredericton n’est pas responsable de la perte ou du vol d’équipement ou d’articles personnels. Le signataire du contrat assume l’entière responsabilité des dommages ou de la perte d’équipement.
10. Veuillez signaler tout problème ou toute préoccupation à la Division des loisirs et de la vie sociale au 460-2020 ou à recreation@fredericton.ca.
11. L’annulation du temps d’occupation du gymnase doit se faire sept jours avant la date de la location pour donner lieu à un remboursement intégral.
12. La Division des loisirs et de la vie sociale se réserve le droit de modifier le temps d’occupation du gymnase ou de le réorganiser (en ajustant ce contrat) pendant les saisons intermédiaires de l’automne et du printemps afin de mieux utiliser les installations.
13. Toute demande de prolongation du temps d’occupation du gymnase ou de modification de ce contrat doit se faire au moins sept jours à l’avance. Les demandes faites moins d’une semaine à l’avance dépendront de la disponibilité du personnel.
Disponibilité du gymnase
14. Les gymnases sont fermés les jours fériés. Ils sont également inaccessibles en cas de fermeture de l’école pour cause de tempête. Pour obtenir des renseignements sur les fermetures pour cause de tempête les fins de semaine, consulter la page Facebook de la Ville @ FrederictonLoisirs ou son fil Twitter @CityFredRec.
15. Il peut arriver que des événements spéciaux entraînent l’annulation d’activités réservées. Les usagers en seront informés bien avant la date prévue de l’activité. En raison de circonstances indépendantes de leur volonté, il arrive également que des réservations soient annulées à la dernière minute. Les gestionnaires de compte s’efforceront d’informer tous les groupes d’usagers dès que possible.
16. Le district scolaire Anglophone West a le droit de réserver les gymnases pour des activités autres que celles prévues par la Ville de Fredericton.
Urgences
Pour joindre le personnel en cas d’urgence uniquement, du lundi au vendredi avant 16 h 30, faire le 506-460-2020.
REMARQUE SUR LE RISQUE
Chaque activité comporte un certain risque et entraîne parfois des blessures. Sachant que la Ville de Fredericton prend tous les moyens raisonnables pour réduire les risques, je comprends et j’accepte de partager cette responsabilité. Je m’engage à respecter les règles affichées, à avertir immédiatement le personnel si j’observe une situation dangereuse et à faire preuve d’une prudence raisonnable dans mes activités. Je comprends également que la Ville de Fredericton décline toute responsabilité si un participant se blesse suite à un accident ou à son propre comportement.
Conditions générales du Centre des aînés de Fredericton
1. Les groupes qui louent une salle peuvent utiliser la cuisine. En revanche, elle ne leur est accessible en exclusivité que s’ils louent l’ensemble des locaux dans le cadre d’un seul événement.
2. La consommation d’alcool est permise dans le cadre d’événements sur présentation d’un permis pour événements spéciaux délivré par le ministère de la Sécurité publique. Aucun groupe ne peut apporter ses propres boissons alcoolisées sans ce permis.
3. La durée de location d’une salle est celle indiquée sur le contrat et COMPREND le temps de montage et de nettoyage. Les personnes qui louent la salle sont responsables de son installation et de son démontage.
4. Les annulations doivent se faire sept (7) jours avant la date de l’événement pour donner lieu à un remboursement intégral.
Que faire après la location?
5. Éteindre toutes les lumières et fermer les fenêtres.
6. Baisser les thermostats à 15 °C (60 °F).
7. Vérifier les cuisinières et tous les appareils (les débrancher s’il y a lieu).
8. Si la cuisine a été utilisée, laver et sécher la vaisselle et les ustensiles et les ranger dans un endroit approprié.
9. Essuyer tous les comptoirs et la cuisinière (y compris les liquides renversés dans le four).
10. Ne pas laisser de restes de nourriture dans le réfrigérateur ou le congélateur.
11. Retirer toutes les décorations, les banderoles, les ballons, le ruban adhésif et les punaises.
12. Remettre les tables et les chaises sur le côté de la salle. NE PAS EMPILER DE CHAISES OU DE TABLES DEVANT LES PORTES OU SUR LA RAMPE POUR FAUTEUIL ROULANT.
13. Passer la vadrouille à sec ou balayer le sol dans toutes les pièces utilisées, y compris la cuisine. Utiliser la vadrouille humide pour essuyer tout liquide renversé.
14. Sortir tous les déchets et les déposer dans la benne située à l’extrémité de l’immeuble, à côté de l’atelier d’ébénisterie. D’autres sacs à déchets sont disponibles au local du concierge.
15. Avant de partir, enclencher l’interrupteur d’alarme et la lumière extérieure située à l’entrée principale. VERROUILLER LA PORTE EXTÉRIEURE.
REMARQUE SUR LE RISQUE
Chaque activité comporte un certain risque et entraîne parfois des blessures. Sachant que la Ville de Fredericton prend tous les moyens raisonnables pour réduire les risques, je comprends et j’accepte de partager cette responsabilité. Je m’engage à respecter les règles affichées, à avertir immédiatement le personnel si j’observe une situation dangereuse et à faire preuve d’une prudence raisonnable dans mes activités. Je comprends également que la Ville de Fredericton décline toute responsabilité si un participant se blesse suite à un accident ou à son propre comportement.
Conditions générales d’utilisation de l’aréna
1. La Ville ne prendra en considération une demande d’acceptation qu’à condition qu’elle ait été signée au moins UNE SEMAINE avant la date prévue pour l’utilisation.
2. Les heures de location NE SONT PAS TRANSFÉRABLES et le titulaire du contrat n’est pas autorisé à sous-louer des heures d’utilisation de l’installation.
3. Le titulaire du contrat informera la Ville de tout changement d’adresse et de numéro de téléphone.
4. La Ville de Fredericton se réserve le droit d’annuler ou de modifier l’horaire prévu dans la présente entente, ou toute réservation, au moins une semaine avant la date d’utilisation, ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (conditions météo, pannes d’électricité, verglas, matchs éliminatoires inattendus de fin d’année de l’école secondaire ou du collège, défaillance mécanique ou toute autre circonstance imprévue). Les montants payés pour les heures annulées seront remboursés ou crédités au compte.
5. Les demandes d’annulation doivent être reçues au moins sept jours avant la date prévue de l’utilisation des installations. Le titulaire du contrat assumera le paiement s’il annule moins de sept jours d’avance, sauf si l’annulation est attribuable à de mauvaises conditions météo. L’annulation des tournois, des camps et des événements spéciaux doit se faire 30 jours à l’avance.
6. Les organisateurs de tournois et d’événements spéciaux doivent soumettre leur horaire ou programme au coordonnateur des installations au moins deux semaines avant la tenue des activités. En l’absence d’une telle information, la Ville se réserve le droit d’annuler le tournoi et de rendre la glace aux utilisateurs habituels.
7. Il incombe au titulaire du contrat de se procurer les clés des salles et des vestiaires auprès du préposé de service de l’aréna. Pour cela, il devra laisser ses clés de voiture en dépôt. Les vestiaires doivent être rendus dans l’état où ils ont été trouvés. Les joueurs sont tenus de ramasser leurs déchets et de les déposer dans les poubelles prévues à cet effet.
8. La location de l’installation se fait par tranche de 60 minutes par heure ou toute partie de celle-ci. Personne ne doit entrer sur la glace tant que la surfaceuse et le personnel n’ont pas quitté la glace. Les vestiaires doivent être libérés TRENTE (30) MINUTES après la fin de la période de location.
9. Le titulaire du contrat est responsable de tout dommage causé à l’installation ou, encore, aux locaux et aux équipements de la Ville par suite d’un acte ou d’une omission de sa part ou de celle du groupe qu’il représente ou auquel il est affilié, de ses membres, de ses usagers et de ses invités. En cas de dommages, la Ville de Fredericton effectuera toutes les réparations nécessaires et le titulaire du contrat devra les lui rembourser.
10. La Ville de Fredericton n’est pas responsable des dommages causés aux biens que le titulaire du contrat ou le groupe représenté dans le contrat signé apportent dans le cadre de leur utilisation des lieux.
11. Le titulaire du contrat s’engage à suivre et à respecter les règles de l’installation telles qu’elles sont affichées, à superviser et à contrôler tous les membres de son groupe et à s’assurer que ceux-ci connaissent les règles et les conditions du présent accord.
12. Il est interdit de :
• consommer de l’alcool partout dans le bâtiment, sauf dans le cadre d’un événement autorisé;
• fumer ou vapoter;
• frapper avec des bâtons sur les bandes de la patinoire;
• faire toute autre chose que le personnel municipal ou un représentant de la Ville de Fredericton juge inappropriée.
13. Toute infraction aux conditions du présent accord par le titulaire du contrat ou les membres de son groupe (y compris les invités) peut, à la discrétion de la Ville, entraîner la résiliation immédiate du présent accord par la Ville et la confiscation de tous les fonds détenus par la Ville.
14. La Ville peut respecter, sans y être obligée, les lignes directrices suivantes pour la suspension ou la résiliation de l’accord en raison du comportement du titulaire du contrat ou de ses membres ou en cas d’infraction à l’accord contractuel ou aux règles et règlements de l’établissement :
a. Première infraction - Avertissement verbal. Le personnel peut donner un avertissement verbal qui sera documenté et conservé dans le dossier.
b. Deuxième infraction - Avertissement écrit. Le titulaire du contrat recevra un avertissement écrit concernant son comportement ou celui de ses membres.
c. Troisième infraction - Résiliation de l’accord
15. Le titulaire de la licence accepte que tout ajout ou suppression de périodes de location pendant la saison en cours soit soumis à l’accord contractuel et à la signature ci-après.
REMARQUE SUR LE RISQUE
Chaque activité comporte un certain risque et entraîne parfois des blessures. Sachant que la Ville de Fredericton prend tous les moyens raisonnables pour réduire les risques, je comprends et j’accepte de partager cette responsabilité. Je m’engage à respecter les règles affichées, à avertir immédiatement le personnel si j’observe une situation dangereuse et à faire preuve d’une prudence raisonnable dans mes activités. Je comprends également que la Ville de Fredericton décline toute responsabilité si un participant se blesse suite à un accident ou à son propre comportement.
Conditions générales d’utilisation du pavillon du centenaire Rotary du lac Killarney
1. La location d’une salle ne concerne que les locaux désignés et comprend l’utilisation de chaises, de tables et d’une cuisine. Les personnes qui louent la salle doivent fournir tout le reste du matériel nécessaire, veiller à sa sécurité et le retirer des lieux à la fin de l’événement.
2. La location ne concerne que la durée figurant sur le contrat. Le temps indiqué sur le contrat COMPREND le montage, le démontage et le nettoyage. Si les superviseurs du pavillon doivent rester au-delà de leurs heures normales de travail pour nettoyer après le passage de votre groupe, ce temps supplémentaire vous sera facturé.
3. Si l’activité comporte la consommation d’alcool, la personne qui loue la salle doit fournir une copie du permis délivré par le ministère de la Sécurité publique, et celui-ci doit être affiché à l’endroit où l’alcool est distribué. Toutes les règles et réglementations du ministère de la Sécurité publique doivent être respectées.
4. Les personnes qui louent la salle sont libres d’apporter de la nourriture pour leur événement ou faire appel au traiteur de leur choix.
5. Les décorations sont autorisées. En revanche, il est formellement interdit d’utiliser des punaises ou du ruban adhésif sur les murs; seul le ruban adhésif de masquage à faible adhérence est autorisé. En cas de doute, consultez le superviseur des lieux. Il est interdit de suspendre des décorations au plafond.
6. La personne qui loue la salle est responsable de tous les dommages qu’elle peut y causer et, le cas échéant, d’en assumer le remboursement.
7. Veiller à ce qu’un responsable du groupe soit présent et assume la supervision des participants et des spectateurs à tout moment.
8. La Ville de Fredericton se réserve le droit de rejeter toute demande.
9. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du pavillon. Il en est de même dans les zones boisées, sur les terrasses et dans les patios.
10. Il est interdit de lancer des confettis à l’intérieur ou autour de l’édifice.
Frais
11. Les frais comprennent la mise en place des tables et des chaises selon le plan soumis par la personne qui loue la salle.
12. Les personnes qui louent des salles du pavillon de façon continue doivent payer la location conformément aux conditions énoncées dans le présent contrat.
14. Les locations à titre ponctuel doivent être payées au moment de la réservation.
Annulations
14. L’annulation de la salle Rotary moins d’un mois à l’avance entraînera la perte de l’acompte de 100 $. Pour toute autre salle, l’annulation doit se faire sept jours à l’avance pour donner lieu à un remboursement intégral.
15. En cas d’annulation d’un événement en raison de mauvaises conditions météo, le remboursement sera intégral.
Nettoyage
16. Après la tenue d’un événement, la personne qui a loué la salle doit la remettre en ordre (ramasser les déchets et les apporter à la porte d’entrée, nettoyer les tables, ranger la salle, balayer le plancher, nettoyer la cuisine et faire la vaisselle, s’il y a lieu).
17. Les usagers ne sont pas responsables du démontage des tables, du nettoyage des toilettes ou du lavage des sols.
18. Si vous avez payé un service de conciergerie, le contrat en fera mention.
Urgences
19. Pour joindre le personnel en cas d’urgence uniquement, du lundi au vendredi avant 16 h 30, faire le 506-460-2020.
REMARQUE SUR LE RISQUE
Chaque activité comporte un certain risque et entraîne parfois des blessures. Sachant que la Ville de Fredericton prend tous les moyens raisonnables pour réduire les risques, je comprends et j’accepte de partager cette responsabilité. Je m’engage à respecter les règles affichées, à avertir immédiatement le personnel si j’observe une situation dangereuse et à faire preuve d’une prudence raisonnable dans mes activités. Je comprends également que la Ville de Fredericton décline toute responsabilité si un participant se blesse suite à un accident ou à son propre comportement.
Conditions générales d’utilisation du Complexe sportif de Nashwaaksis
1. À moins qu’elles ne soient justifiées par de mauvaises conditions météo, les demandes d’annulation doivent être reçues au moins sept jours avant la date prévue pour donner lieu à un remboursement intégral. Le programme du tournoi doit également être soumis deux semaines à l’avance. À défaut, la Ville se réserve le droit de facturer à l’organisation toutes les heures de gymnase déjà réservées.
2. Pour entrer dans l’installation, il faut retirer les chaussures portées à l’extérieur.
3. Les participants doivent suivre les directives des superviseurs du complexe sportif et s’assurer de la présence d’un responsable qui supervisera les personnes qui participent et assistent à l’activité.
4. Les espaces et les équipements dont votre groupe n’a pas besoin resteront sous clé. S’il a besoin d’accéder à ces espaces, le superviseur du complexe sportif les lui ouvrira et lui distribuera les équipements.
5. AUCUNE NOURRITURE OU BOISSON n’est autorisée dans les gymnases.
6. Les usagers sont responsables du montage et du démontage du matériel. Si les superviseurs du complexe sportif doivent rester au-delà de leurs heures normales de surveillance pour nettoyer après le passage de votre groupe, ce temps supplémentaire vous sera facturé.
7. Les usagers doivent apporter leur propre balle s’ils souhaitent en avoir une de qualité; l’équipement de la salle de sport est utilisé tous les jours et peut ne pas être conforme aux normes.
8. La Ville de Fredericton n’est pas responsable de la perte ou du vol d’équipement ou d’articles personnels. Les groupes assument l’entière responsabilité des dommages ou de la perte d’équipement.
9. Veuillez signaler tout problème ou toute préoccupation à la Division des loisirs et de la vie sociale au 460-2020 ou à recreation@fredericton.ca.
Disponibilité
10. Le complexe sportif est fermé les jours fériés. Il peut cependant rester accessible lorsque les gymnases d’école sont fermés pour cause de tempête. Pour obtenir des renseignements sur les fermetures pour cause de tempête les fins de semaine, consulter la page Facebook de la Ville @ FrederictonLoisirs ou son fil Twitter @CityFredRec.
11. Il peut arriver que des événements spéciaux entraînent l’annulation d’événements réservés. Les groupes d’usagers en seront informés bien avant la date prévue de l’activité. En raison de circonstances échappant à tout contrôle, il arrive également que des réservations soient annulées à la dernière minute. Les gestionnaires de compte s’efforceront d’informer tous les groupes d’usagers dès que possible.
12. Le district scolaire Anglophone West a le droit de réserver les gymnases pour des activités autres que celles prévues par la Ville de Fredericton.
Assurance
13. Ce formulaire de demande doit être envoyé au Service des loisirs de la Ville de Fredericton accompagné d’une attestation d’assurance de responsabilité civile (certificat d’assurance) portant sur un montant d’au moins deux millions de dollars. L’attestation doit nommer la Ville de Fredericton et le Comité d’entretien du complexe sportif de Nashwaaksis à titre d’assurés additionnels. L’attestation d’assurance est requise si votre groupe répond aux critères suivants : enseignement d’une compétence, par exemple les arts martiaux, la gymnastique, etc., groupe dont l’activité n’est pas un sport ou une activité sportive.
REMARQUE SUR LE RISQUE
Chaque activité comporte un certain risque et entraîne parfois des blessures. Sachant que la Ville de Fredericton prend tous les moyens raisonnables pour réduire les risques, je comprends et j’accepte de partager cette responsabilité. Je m’engage à respecter les règles affichées, à avertir immédiatement le personnel si j’observe une situation dangereuse et à faire preuve d’une prudence raisonnable dans mes activités. Je comprends également que la Ville de Fredericton décline toute responsabilité si un participant se blesse suite à un accident ou à son propre comportement.
Conditions générales d’utilisation du pavillon du parc Odell
1. La location concerne exclusivement le local désigné et comprend l’utilisation des chaises, des tables et des équipements de cuisine. Il incombe au locataire de fournir tout autre matériel nécessaire, de se procurer son propre matériel et de le retirer après l’utilisation du pavillon. Les frais de location NE COMPRENNENT PAS la mise en place des tables et des chaises.
2. La location est valable pour la durée indiquée sur le contrat et COMPREND le temps d’installation, de désinstallation et de nettoyage. Si le superviseur des lieux doit rester au-delà de ses heures de surveillance normales pour nettoyer après le passage de votre groupe, ce temps supplémentaire sera facturé au locataire.
3. S’il est prévu de servir de l’alcool, le locataire doit obligatoirement obtenir un permis auprès du ministère de la Sécurité publique et l’afficher à l’endroit où l’alcool est servi. Il est impératif de respecter toutes les règles et réglementations du ministère de la Sécurité publique.
4. Le locataire peut apporter sa propre nourriture (repas à partager, etc.) pour son événement ou faire appel au traiteur de son choix.
5. Les décorations sont autorisées. Il est par contre formellement interdit d’utiliser des punaises ou du ruban adhésif (scotch) sur les murs; seul le ruban adhésif de masquage à faible adhérence est autorisé. En cas de doute, merci de vérifier auprès du superviseur des lieux. Il est également interdit de suspendre des décorations au plafond.
6. Tous dommages causés aux locaux seront à la charge du locataire.
7. Un responsable doit obligatoirement être présent en permanence pour superviser les personnes qui participent et assistent à l’activité.
8. La Ville de Fredericton se réserve le droit de refuser toute demande.
9. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du pavillon. Il est également interdit de fumer dans les zones boisées, sur les terrasses et dans le patio.
10. Seul le superviseur des lieux peut mettre du bois dans la cheminée.
11. Les véhicules ne sont pas autorisés à rouler sur l’herbe ni à rester dans le parc. L’accès temporaire des véhicules au pavillon pour déposer ou venir chercher des personnes peut être coordonné avec le superviseur des lieux.
12. Conformément à l’arrêté no L-8 de la Ville de Fredericton, « il est interdit d’utiliser tout ou partie d’un parc pour la tenue d’une foire, d’une fête foraine, d’un bazar ou de toute autre activité permettant de réaliser des profits ou des gains, sauf avec la permission du conseil municipal ».
Frais
13. Le locataire qui utilise le pavillon de façon continue doit payer les frais de location conformément aux conditions énoncées dans le présent contrat.
14. Les locations à titre ponctuel doivent être payées au moment de la réservation.
Annulation
15. Toute annulation doit être notifiée au moins 7 jours à l’avance pour donner lieu à un remboursement intégral.
16. En cas d’annulation pour cause de mauvais temps, un remboursement intégral sera effectué.
Nettoyage
17. Après un événement, les usagers devront nettoyer la salle, ramasser leurs déchets, ranger la salle, balayer les sols, nettoyer la cuisine et remettre les tables et les chaises en place.
18. Le nettoyage des toilettes et le lavage des sols n’est pas de la responsabilité des usagers.
Du lundi au vendredi, contactez Service Fredericton au 460-2020 avant 16 h 30.
REMARQUE SUR LE RISQUE
Chaque activité comporte un certain risque et entraîne parfois des blessures. Sachant que la Ville de Fredericton prend tous les moyens raisonnables pour réduire les risques, je comprends et j’accepte de partager cette responsabilité. Je m’engage à respecter les règles affichées, à avertir immédiatement le personnel si j’observe une situation dangereuse et à faire preuve d’une prudence raisonnable dans mes activités. Je comprends également que la Ville de Fredericton décline toute responsabilité si un participant se blesse suite à un accident ou à son propre comportement.
Conditions générales d’utilisation des terrains de sport
1. Les groupes participant aux ligues mineures et adultes doivent fournir une liste complète des joueurs (liste d’équipe) comprenant le nom des joueurs et leur numéro de carte des loisirs. Ces données sont nécessaires pour établir des statistiques sur les loisirs ainsi que pour renseigner les districts de services locaux participants et les partenaires communautaires contributeurs dans le cadre de l’entente de partage des services de loisirs.
2. Le paiement du terrain doit être fait avant le premier match de la saison, accompagné de la liste des joueurs.
3. Les frais de tournoi doivent être réglés en totalité avant le mercredi de la semaine précédant l’événement. Pour des raisons de dotation en personnel et d’organisation, le programme du tournoi doit également être soumis deux semaines avant l’événement.
4. Il est interdit de consommer de l’alcool sur les terrains de la Ville ou à proximité. Les contrevenants risquent de perdre l’accès à tous les terrains de sport municipaux. Les demandes de consommation d’alcool dans les installations extérieures (p. ex., tournois) doivent faire l’objet d’une demande pour la tenue d’un événement spécial auprès de la Ville de Fredericton.
5. Les annulations doivent être reçues sept jours avant la date de la location pour donner lieu à un remboursement intégral. Les crédits accordés en cas de pluie ou d’annulation par la Ville seront respectés.
6. Il n’est pas possible de garantir les demandes de réservation de terrain pour la fin de semaine si elles sont reçues après 17 h le jeudi précédent. Le personnel s’efforcera de répondre à la demande dans la mesure du possible.
7. Seuls les véhicules de loisirs et les employés d’entretien autorisés ont le droit de circuler sur les terrains ou d’y travailler. Les autres véhicules motorisés, quels qu’ils soient, ne sont pas autorisés dans les parcs de la Ville (arrêté n° L-8).
8. Nous vous demandons de nous aider à garder les terrains de sport propres et d’indiquer à tous les usagers de jeter leurs ordures dans les poubelles prévues à cet effet.
9. Aucune équipe ne doit s’entraîner sur les terrains de sport sans avoir fait au préalable une réservation auprès de la Division des loisirs et de la vie sociale.
10. Il est interdit de modifier l’éclairage ou tout autre équipement municipal. Les groupes qui font un usage abusif des terrains, causent des nuisances publiques ou harcèlent le personnel d’entretien municipal seront exclus de toute nouvelle utilisation des installations de la Ville et perdront leurs frais d’inscription.
11. Pendant les tournois, les équipes d’entretien doivent pouvoir accéder librement aux terrains pour effectuer leur travail. Les joueurs doivent quitter l’aire de jeu. Tout manquement à cette règle peut entraîner la perte des privilèges liés au terrain.
12. La Ville de Fredericton n’est pas responsable des dommages causés aux véhicules par les balles hors-jeu.
13. En cas de mauvais temps, consulter le site web www.fredericton.ca ou suivre la Ville sur son fil Twitter @CityFredRec ou sa page Facebook FrederictonLoisirs. Veuillez noter qu’en raison de leur état, certains terrains peuvent être ouverts alors que d’autres doivent rester fermés.
14. La Ville de Fredericton se réserve le droit d’annuler ou de modifier la durée prévue dans la présente entente ou toute réservation sur simple avis au moins une semaine avant la date prévue, ou encore pour des raisons indépendantes de sa volonté (conditions météo, pannes de courant, verglas, etc.).
15. Le titulaire du contrat est responsable de tout dommage causé à l’installation ou, encore, aux locaux et aux équipements de la Ville par suite d’un acte ou d’une omission de sa part ou de celle du groupe qu’il représente ou auquel il est affilié, de ses membres, de ses usagers et de ses invités. En cas de dommages, la Ville de Fredericton effectuera toutes les réparations nécessaires et le titulaire du contrat devra les lui rembourser.
16. La Ville peut respecter, sans y être obligée, les lignes directrices suivantes pour la suspension ou la résiliation de l’accord en raison du comportement du titulaire du contrat ou de ses membres ou en cas d’infraction à l’accord contractuel ou aux règles et règlements de l’établissement :
a. Première infraction - Avertissement verbal. Le personnel peut donner un avertissement verbal qui sera documenté et conservé dans le dossier.
b. Deuxième infraction - Avertissement écrit. Le titulaire du contrat recevra un avertissement écrit concernant son comportement ou celui de ses membres.
c. Troisième infraction - Résiliation de l’accord
Règlement relatif aux terrains en gazon
17. Seuls les crampons en caoutchouc moulé sont autorisés. Les crampons métalliques pointus sont interdits. S’assurer que les crampons sont propres et exempts de toute trace de terre.
18. Seule la consommation d’eau est autorisée sur les terrains (pas de bouteilles en verre). Il est interdit de mâcher de la gomme ou d’apporter de la nourriture de quelque nature que ce soit.
19. Les chaises de jardin pliantes ne sont pas autorisées sur les terrains. Seuls les abris solaires autonomes sont autorisés. Aucun piquet ou poteau ne peut être enfoncé dans le gazon.
20. Les chiens sont interdits sur les terrains en gazon.
REMARQUE SUR LE RISQUE
Chaque activité comporte un certain risque et entraîne parfois des blessures. Sachant que la Ville de Fredericton prend tous les moyens raisonnables pour réduire les risques, je comprends et j’accepte de partager cette responsabilité. Je m’engage à respecter les règles affichées, à avertir immédiatement le personnel si j’observe une situation dangereuse et à faire preuve d’une prudence raisonnable dans mes activités. Je comprends également que la Ville de Fredericton décline toute responsabilité si un participant se blesse suite à un accident ou à son propre comportement.
