Demandes de comparution et requêtes

Le conseil municipal et les comités permanents se réunissent régulièrement. Si vous souhaitez faire une présentation lors d’une séance, veuillez remplir le formulaire ci-dessous en prenant soin d’indiquer vos coordonnées et les détails de votre présentation. Le formulaire et les documents de présentation doivent parvenir au bureau de la secrétaire municipale avant 16 h 30 le mercredi de la semaine précédant la séance. Ce formulaire ne s'applique pas aux procédures de rezonage en vertu de la Loi sur l'urbanisme.

Après réception de ces informations, le bureau de la secrétaire municipale déterminera avec vous la séance la plus appropriée pour faire votre présentation (séance du conseil municipal ou d’un comité permanent).

Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le deuxième lundi de chaque mois, à la fois en personne dans la salle du conseil et virtuellement sur Zoom. Ces séances commencent à 19 h 30.

Les séances ordinaires des comités permanents ont lieu le jeudi à 12 heures, en personne dans la salle du conseil et virtuellement sur Zoom.

Si vous faites partie d’un groupe souhaitant s’adresser au conseil sur un sujet, il est recommandé de désigner une ou deux personnes qui s’adresseront au conseil au nom du groupe. Les délégations disposent d’environ 10 à 15 minutes pour faire leur présentation.

Les délégations seront contactées pour confirmer la date et l’heure prévues de leur présentation. 

Demande de comparution devant le conseil

Les pétitions sont un moyen pour les citoyens de porter officiellement une question à l'attention du conseil municipal de Fredericton.

Une pétition est une demande écrite signée par des citoyens qui demandent au conseil municipal de Fredericton de prendre une mesure. Le sujet d'une pétition doit être une question sur laquelle le conseil a le pouvoir d'agir.

Les pétitions constituent une alternative aux lettres individuelles envoyées au Conseil par plusieurs résidents, car une seule lettre est rédigée et les résidents la signent pour manifester leur soutien. Toute personne résidente de Fredericton âgée d’au moins 18 ans peut déposer une pétition. Cette possibilité s’étend également aux entreprises et aux associations non constituées en société dont la majorité des membres réside à Fredericton.

La pétition n’est pas toujours la première solution à envisager. Certaines questions opérationnelles ou administratives peuvent être résolues plus efficacement en s’adressant directement aux services concernés de la Ville de Fredericton.

Une pétition doit obligatoirement inclure :

• Un exposé des motifs, reproduit en haut de chaque page.
• Les signatures d’au moins deux résidents actuels de Fredericton.
• L’adresse à Fredericton de chaque signataire.
• Les coordonnées du porte-parole (ou « pétitionnaire principal ») : adresse postale, adresse municipale et numéro de téléphone.
• Les pétitions doivent contenir au moins deux signatures pour être acceptées.
• Être rédigée en français ou en anglais,
• Être adressée au Conseil municipal,
• Préciser l’action attendue du Conseil municipal concernant l’objet exposé,
• Identifier le pétitionnaire principal ou le porte-parole,
• Inclure la signature et l’adresse à Fredericton de chaque signataire.
• Ne joignez pas de lettres, d'affidavits ou d'autres documents à la requête.  

Les pétitions doivent être transmises au Bureau de la secrétaire municipale (cityclerk@fredericton.ca) ou déposées à l’hôtel de ville, 397, rue Queen. Si l’objet relève des compétences municipales, la secrétaire municipale inscrira la pétition à l’ordre du jour d’une séance ordinaire du Conseil municipal.

Après sa présentation, la pétition est acheminée aux services municipaux concernés pour suite à donner. 

Formulaire de pétition