À compter du 1er mai 2025, tous les immeubles résidentiels de cinq unités ou plus doivent prévoir un espace pour les conteneurs de recyclage et s’inscrire auprès de Circular Materials Atlantic afin de bénéficier des services de collecte de recyclage résidentiel, conformément au règlement W-4. Les coûts de la collecte et des bacs seront couverts par le programme de Responsabilité élargie des producteurs (REP), administré par Circular Materials Atlantic au nom de Recycle NB.
La Ville offre un programme de remboursement temporaire pour aider les propriétaires d’immeubles à aménager un espace destiné à la collecte de recyclage résidentiel. Les demandes seront évaluées et approuvées par le personnel de la Ville, selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’au 31 octobre 2024 ou jusqu’à épuisement des fonds du programme.
Le programme propose un remboursement maximum de 1000 $ pour les propriétaires d’immeubles résidentiels, les gestionnaires de biens ou les syndicats de copropriété. Les propriétaires ou gestionnaires peuvent demander un remboursement pour un maximum de deux immeubles résidentiels dans leur portefeuille, avec une limite de 1000 $ par immeuble.
Les bénéficiaires et propriétés admissibles incluent :
Les immeubles résidentiels existants comprenant cinq unités ou plus
La propriété doit être située dans les limites de la ville de Fredericton
Les candidats doivent être le propriétaire enregistré, le gestionnaire de la propriété ou un représentant du conseil de copropriété, et doivent fournir une preuve avant que la subvention ne soit accordée.
Les bénéficiaires et propriétés non admissibles incluent :
Les immeubles de moins de 5 unités, qui sont déjà admissibles à la collecte en bordure de rue
Les propriétés situées en dehors des limites de la Ville de Fredericton
Les propriétaires individuels ou les locataires
Les propriétaires d’immeubles industriels, commerciaux ou institutionnels ne desservant pas également cinq unités résidentielles ou plus
Les immeubles en phase de construction ou de planification
Les demandes seront examinées par le personnel de la Ville et préapprouvées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’au 31 octobre 2024 ou jusqu’à épuisement des fonds du programme.
Les projets admissibles incluent :
Peinture
Éclairage
Frais de construction liés à la création et à l’aménagement d’un nouvel espace de recyclage
Coûts de réaménagement d’un espace existant pour la zone de recyclage
Projets non admissibles :
Achat de bacs ou de conteneurs (couvert par le programme REP)
Contrats de collecte (couverts par le programme REP)
Salaires du personnel
En vertu du programme REP, l’Organisme de responsabilité des producteurs (Circular Material Atlantic) ou leur prestataire de collecte fournira des bacs pour tous les immeubles et prendra en charge la collecte. Les propriétaires d’immeubles n’auront aucuns frais à payer pour la collecte ou les bacs dans le cadre de ce programme.
Le 1er mai 2025
Les travaux doivent être terminés et la preuve des travaux soumise avant le 31 octobre 2024.
Les travaux doivent être entrepris à partir du 1er avril 2024. Les remboursements ne seront pas disponibles pour les travaux réalisés avant cette date.
Un remboursement maximum de 1000 $ par immeuble et jusqu’à deux remboursements (un par immeuble) pour chaque propriétaire d’immeuble.
Au cours du processus de demande, les candidats admissibles peuvent indiquer le montant qu’ils souhaitent faire réserver à leur nom. Après l’achèvement des travaux, les demandeurs devront fournir des preuves d’achat ou des factures réglées pour les travaux ou les matériaux utilisés pour aménager la zone de recyclage, ainsi que des photos de la zone terminée.
Une fois la preuve de paiement et les photos fournies, les demandeurs seront remboursés du montant exact jusqu’à un maximum de 1000 $. (Par exemple, si vous avez réservé 1000 $, mais que vous avez dépensé seulement 500 $ pour la création de la zone de recyclage, vous recevrez 500 $. Si vous avez réservé 1000 $, mais que vous dépensez 1200 $, vous recevrez 1000 $.)
Les reçus, les factures indiquant « payé » ou les preuves de transfert électronique sont acceptés.
Non, vous n’avez pas besoin de soumettre un devis durant le processus de préapprobation, mais veuillez indiquer sur le formulaire l’étendue des travaux et les coûts prévus. Si votre demande est approuvée, le financement pour ce montant sera réservé à votre nom.
Lors du processus de demande, les candidats admissibles peuvent indiquer le montant qu’ils souhaitent réserver à leur nom. Après l’achèvement des travaux, les demandeurs devront fournir une preuve d’achat ou des factures payées pour les travaux ou matériaux utilisés pour créer la zone de recyclage, ainsi que des photos de la zone terminée.
Après vérification de la preuve de paiement et des photos, un formulaire d’informations sur le fournisseur sera envoyé aux bénéficiaires. Dès que le formulaire complété sera soumis, le paiement sera effectué.
Installer une signalisation claire dans les deux langues
Distribuer du matériel de sensibilisation à tous les locataires
Aménager l’espace dans un lieu bien éclairé et facilement accessible
Faire une distinction claire entre la zone de recyclage et la zone des déchets
