Subventions du Fonds pour accélérer la construction de logements
administrées par le biais de la Ville de Fredericton
Programme de subvention du FACL pour les acheteurs d'une première maison
Ce programme offre aux acheteurs d’une première maison admissibles une subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 $ pour la construction d’une maison neuve sur des terrains municipaux sélectionnés et viabilisés. L’objectif est de créer des occasions concrètes pour les familles d’accéder à la propriété et de s’enraciner durablement dans notre communauté.
Faits saillants du programme :
• Montant de la subvention : jusqu’à 20 000 $ par demandeur admissible ;
• Admissibilité : citoyens canadiens ou résidents permanents âgés de 18 ans ou plus ;
• Résidence à Fredericton depuis au moins 12 mois ;
• Acheteurs d’une première maison avec un revenu familial maximal de 100 000 $ ;
• Approbation préalable d’un prêt hypothécaire auprès d’un prêteur réglementé.
Critères de logement :
• Constructions neuves de taille modeste (maximum de 1 400 pi² pour une maison de 2 chambres, 2 000 pi² pour 3 chambres ou plus) ;
• Aucun garage ; façade maximale de 15 mètres ;
• La maison doit être utilisée comme résidence principale de l’acheteur ;
• Les maisons modulaires sont permises ; les mini-maisons et les locations à court terme ne sont pas autorisées.
Consultez la demande de subvention pour connaître tous les critères d’admissibilité et les exigences de soumission.
Comment faire une demande ?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et soumettez-le avec tous les documents justificatifs requis, y compris les dépôts obligatoires, au plus tard le 11 août à 15 h, au comptoir de service de l’hôtel de ville (397, rue Queen).
Les candidats sélectionnés achèteront un terrain de la Ville et devront commencer la construction dans un délai de neuf mois suivant l’achat. Les maisons devront être complétées dans un délai de deux ans. La subvention sera versée une fois le permis de construction délivré et les travaux commencés.
Documents requis pour la demande :
- Formulaire de demande – Subvention pour les acheteurs d’une première maison (Fonds d’accélération du logement)
- Annexe B : Demande en vue d'assortir une condition ou un engagement à un transfert
Fiches de terrain :
- 51, promenade DeMerchant
- 54, promenade DeMerchant
- 66, promenade DeMerchant
- 69, promenade DeMerchant
- 72, promenade DeMerchant
Subventions du FACL pour la création de logements locatifs
Les promoteurs privés et sans but lucratif peuvent obtenir des subventions allant jusqu’à 40 000 $ par nouveau logement locatif abordable construit à Fredericton. Les fonds sont disponibles pour un maximum de 10 unités par projet. Le formulaire de demande de subvention indique les critères d’admissibilité, la procédure de demande et la ventilation détaillée des incitatifs par logement.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca avant de demander un permis de construire.
Subvention du FACL pour le développement du parc de logements intermédiaires
Ce programme accorde une subvention de 15 000 $ aux propriétaires fonciers qui construisent un logement accessoire ou un nouveau logement net sur un terrain déjà construit.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca après la délivrance du permis de construire.
Fonds pour accélérer la construction de logements – Subvention d’aide au renforcement des capacités des organisations à but non lucratif
Ce programme accorde une subvention pouvant atteindre 15 000 $ aux organisations de bienfaisance, aux organismes à but non lucratif et à d’autres entités constituées en société qui souhaitent concevoir, construire et exploiter des logements locatifs abordables, mieux comprendre les processus et veiller à ce que leur modèle organisationnel facilite leurs buts et leurs objectifs de logement.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca.
Fonds pour accélérer la construction de logements – Subvention destinée aux organisations à but non lucratif visant le financement des coûts de planification
Ce programme accorde aux organismes de logement communautaire, tels que les organisations de bienfaisance, les organismes à but non lucratif et les coopératives d’habitation, qui souhaitent mettre sur pied des projets de logements abordables à Fredericton, des subventions pouvant aller jusqu’à 20 000 $ et destinées à couvrir les dépenses engagées pendant la phase de validation du principe. Cela concerne les projets de logements locatifs non commerciaux et de logements en accession à la propriété non commerciaux.
Ces activités de planification et de validation comprennent les études de faisabilité, les conceptions préliminaires, les évaluations environnementales, etc.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca avant l’élaboration du projet de logement abordable.
Programme de subventions pour la construction de logements modulaires et préfabriqués du FACL
Le Programme de subventions pour la création de logements modulaires et préfabriqués du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) de la Ville de Fredericton (le « programme ») offre et des stimulants et des subventions « par porte » pour faciliter le recours à la construction modulaire ou préfabriquée en vue de créer des logements locatifs ou d’accession à la propriété. Il vise à encourager de nouvelles solutions de construction de logements neufs et à stimuler la croissance du logement intermédiaire. Il respecte le plan municipal et aide à accélérer la mise en chantier de plusieurs initiatives relevant du FACL grâce aux solutions modulaires ou préfabriquées.
Les promoteurs privés et sans but lucratif (voir définitions) sont admissibles à du financement sous réserve des règles établies du programme.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca avant l’élaboration du projet de logement abordable.
Programme de subventions d’accession à la propriété pour ménages modestes du FACL
Le programme de subventions pour l'accession à la propriété des ménages modestes du Fonds pour accélérer la construction de logements offre des subventions et stimulants "par porte" pour faciliter l’accès à la propriété abordable pour les ménages à revenu modeste admissibles, afin de soutenir davantage la gamme d'options abordables à Fredericton. Les promoteurs sans but lucratif (voir définition ci-dessous) sont admissibles à du financement sous réserve des règles établies du programme.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca avant l’élaboration du projet de logement abordable.
Autres incitatifs
Programme de subvention des droits de planification urbaine et de permis de construire pour la création de logements abordables
Ce programme accorde des subventions équivalentes au coût des droits perçus pour la planification urbaine ainsi que pour les permis de construction et d’installation de plomberie à des organismes de bienfaisance, à des organismes sans but lucratif et à d’autres entités constituées en personne morale qui construisent de nouvelles unités de logement très abordables à Fredericton.
Le formulaire de demande indique les critères d’admissibilité, les détails de la procédure de demande et une liste complète des coûts admissibles.
Comment déposer sa candidature?
Remplissez le formulaire de demande de subvention et envoyez-le accompagné de tous les justificatifs requis à housing@fredericton.ca.