La Force policière de Fredericton rappelle à tous les citoyens et aux médias l’interdiction de publication relative au dossier 2024-22336, concernant l’enquête sur l’homicide involontaire survenu au Tannery en septembre 2024.
Cette interdiction vise à protéger l’intégrité du processus judiciaire et ses principes fondamentaux, dont l’issue pourrait être compromise en cas de non-respect. Elle protège également l’identité des trois jeunes accusés, conformément à l’article 110 (1) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Cette interdiction s’applique à toute personne, organisation et entité, y compris, mais sans s’y limiter :
- aux journalistes et professionnels des médias,
- aux utilisateurs des réseaux sociaux,
- aux blogueurs et créateurs de contenu en ligne,
- aux citoyens.
Elle couvre tous les types de médias, y compris :
- les médias numériques (sites web, plateformes de réseaux sociaux, blogues),
- les médias imprimés (journaux, magazines),
- les médias audiovisuels (télévision, radio),
- tout autre média capable de diffuser de l’information au public.
Selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, il est interdit de publier l’identité d’un adolescent accusé d’une infraction ou toute information permettant de l’identifier.
Le non-respect de cette disposition peut entraîner de graves conséquences juridiques, notamment :
- une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement,
- des amendes et autres sanctions juridiques.
La Force policière de Fredericton exhorte chacun et chacune à respecter cette interdiction de publication afin de garantir l’intégrité du processus juridique.