La Force policière de Fredericton a retenu les services de l'avocat et d’enquêteur de l’Ontario, Ian D. Scott pour procéder immédiatement à un examen indépendant des pratiques, politiques et procédures relatives à nos services de gestion de cas des crimes majeurs.
Cet examen fait suite à un problème de preuve insurmontable causé par la Force policière de Fredericton, qui a récemment mené à la suspension des procédures dans les affaires du décès de Corey Christopher Markey en 2021 et du décès de Brandon Donelan en 2022.
« Nous assumons l'entière responsabilité des circonstances qui ont mené à ce résultat », a déclaré le chef de la police de Fredericton, Gary Forward. "Dans le cadre de notre reconnaissance et de notre détermination envers la confiance du public, nous prenons des mesures immédiates pour examiner l'erreur que nous avons commise et pour éviter qu'elle ne se reproduise. »
Ian D. Scott a plus de quarante ans d'expérience en matière de litiges et est réputé pour son expertise dans le domaine de la surveillance policière. Il a été directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario de 2008 à 2013, dirigeant des enquêtes indépendantes sur des incidents impliquant la police. M. Scott est l'auteur et/ou le co-auteur de plusieurs textes clés sur la police et la surveillance civile, notamment Community Safety and Policing Act and Special Investigations Unit Act, an Annotated Guide 2024 (Thomson Reuters, 2024), et Issues in Civilian Oversight of Policing in Canada (Carswell, 2014). Ian D. Scott mène actuellement des enquêtes policières, agit en tant que procureur disciplinaire et dispense des formations spécialisées à d'autres enquêteurs.
La vaste expérience et les connaissances spécialisées de Ian D. Scott en matière de surveillance de la police, d'évaluation des enquêtes et de normes juridiques le rendent particulièrement qualifié pour mener à bien cet examen fondé sur les meilleures pratiques en matière d'application de la loi et de justice.
L'examen débutera le 17 juillet 2025 et se conclura au cours de l’année civile. Les conclusions de l'examen seront rendues public, à condition que les informations ne soient pas protégées par la Loi sur la preuve au Canada. En vertu de la Loi sur la preuve au Canada, la divulgation publique du problème de preuve en question est interdite au motif qu'une telle divulgation porterait le discrédit sur l'administration de la justice.
Cliquez ici pour lire la déclaration du 27 juin 2025 du chef Gary Forward.
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