La plupart des propriétaires résidentiels verront leur taux d’impôt foncier diminuer de sept cents.
Le conseil municipal de Fredericton approuve officiellement le budget de fonctionnement de 152 881 318 $ de la Ville de Fredericton pour 2023.
Le budget répond aux pressions inflationnistes auxquelles la Ville est confrontée, notamment l’augmentation des prix de l’essence et des soumissions. Il permettra également le maintien des services et des programmes de base et leur développement, s’il y a lieu. Des investissements sont prévus en matière de sécurité publique, notamment une unité de sécurité communautaire, de logement abordable et d’initiatives environnementales. Ce budget permettra de financer entièrement le programme d’immobilisations, qui prévoit le resurfaçage des routes et le remplacement rapide des canalisations souterraines, et ce, afin de répondre aux besoins d’une ville en pleine croissance.
Pour la plupart des propriétaires résidentiels, le taux d’impôt foncier diminuera de sept cents, pour passer de 1,408 6 $ à 1,338 6 $ du 100 $ d’évaluation. Le taux extérieur restera à 1,056 5 $. Les nouveaux résidents qui intégreront la Ville le 1er janvier verront leur taux d’impôt foncier augmenter de cinq cents compte tenu du niveau accru de services municipaux dont ils bénéficieront et comme le permet le gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Dans le cadre de cet exercice budgétaire, 26 891 849 $ seront affectés à des projets d’immobilisations au cours de l’année et 643 000 $ à des subventions aux partenaires stratégiques et communautaires. Les permis de café-terrasse et les tarifs de stationnement subiront une légère augmentation. En revanche, le budget du Service d’eau et d’égout ne prévoit aucune hausse de tarif.
« Les changements découlant de la réforme de la gouvernance locale et tous les va-et-vient qui y sont associés ont fait de ce projet de budget un exercice sans précédent pour la Ville de Fredericton », explique le conseiller municipal Henri Mallet, président du Comité des finances municipales et de l’administration générale de la Ville.
« En plus des taux d’imposition habituels, il y a maintenant quatre nouveaux taux d’imposition rattachés aux secteurs qui feront partie de la Ville en 2023 ainsi qu’un nouveau mode de calcul du taux d’impôt des propriétés non résidentielles. Je suis conscient que les évaluations foncières sont en hausse, mais reste convaincu que nous avons établi un budget à la fois juste et équitable pour les résidents et viable », conclut-il.
Faits saillants du budget
Taux d’impôt foncier :
- Taux d’impôt foncier interne. Le taux d’imposition interne applicable aux propriétés résidentielles de la Ville passera de 1,408 6 $ à 1,338 6 $ du 100 $ d’évaluation. Ce taux concerne environ 19 300 propriétés (90 % du total des propriétés).
- Taux d’impôt foncier externe. Le taux d’imposition des propriétés externes, définies de façon générale comme les propriétés résidentielles de la Ville qui ne sont pas raccordées aux services d’eau et d’égout, restera à 1,056 5 $ du 100 $ d’évaluation. Ce taux concerne 650 propriétés (260 maisons, soit 3 % du total des propriétés).
- Taux d’impôt foncier pour les secteurs à annexer. Les nouveaux secteurs qui seront annexés à la Ville le 1er janvier 2023 sont assujettis à quatre taux d’imposition différents. Bien que le gouvernement provincial continue à s’occuper des routes dans ces secteurs et que la GRC y maintienne ses services, ces nouveaux résidents recevront désormais la plupart de leurs services de la Ville de Fredericton. Tous les propriétaires fonciers des secteurs nouvellement annexés subiront une augmentation de taxe de cinq cents du 100 $ d’évaluation. Cette situation concerne environ 1 500 maisons (7 % du total des propriétés).
- Les taux d’impôt foncier suivants s’appliquent :
- Saint Mary’s passera de 0,465 9 $ à 0,515 9 $ du 100 $ d’évaluation.
- Douglas, Pepper Creek et Estey’s Bridge augmenteront de 0,578 6 $ à 0,628 6 $ du 100 $ d’évaluation.
- Lakeside Estates passera de 0,536 2 $ à 0,586 2 $ du 100 $ d’évaluation.
- Lincoln passera de 0,454 2 $ à 0,504 2 $ du 100 $ d’évaluation.
- REMARQUE : Tous ces secteurs paieront un taux d’imposition additionnel de 0,411 5 $ au gouvernement pour l’entretien des routes. Une partie des impôts perçus par la Ville sera transférée au gouvernement pour la collecte des déchets et du recyclage, ainsi que pour les services de la GRC.
- Taux d’impôt non résidentiel. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé une diminution du financement de base des municipalités sur trois ans. Pour compenser cette perte de revenus, il a donné aux administrations locales la possibilité d’appliquer un multiplicateur de 1,4 % à 1,7 % aux propriétés non résidentielles, à l’exclusion des logements locatifs. Pour 2023, la Ville de Fredericton appliquera un multiplicateur de 1,7 % au taux intérieur de 1,338 6 $, pour un total de 2,275 6 $ du 100 $ d’évaluation. Le gouvernement diminuera son taux non résidentiel de 22 cents et continuera à percevoir 1 856 $ du 100 $ d’évaluation sur les propriétés non résidentielles.
D’où vient l’argent (résumé des revenus) :
- Impôt foncier : 135 680 565 $
- Subvention communautaire - Gouvernement du N.-B. : 1 610 022 $
- Frais d’utilisation, redevances, permis et autres : 15 590 731 $
- Total : 152 881 318 $
Où va l’argent (résumé des dépenses par catégorie de dépenses) :
- Sécurité publique : 47 968 814 $
- Infrastructure durable : 34 592 246 $
- Mobilité : 19 236 298 $
- Communauté viable : 17 573 231 $
- Vitalité économique : 7 203 544 $
- Gouvernance et engagement civique : 5 995 719 $
- Gérance de l’environnement : 5 889 986 $
Augmentation des tarifs :
- Le tarif de location d’un trottoir pour une terrasse passera de 422 $/saison à 500 $/saison à compter du 1er janvier 2023.
- À compter du 1er juillet 2023, les frais de stationnement suivants seront modifiés comme suit :
- Les tarifs de parcomètre pour une demi-heure passeront de 1 $/demi-heure à 1,50 $/demi-heure.
- Les tarifs de parcomètre pour une heure et deux heures passeront de 1,75 $/heure à 2 $/heure.
- Les tarifs de parcomètre pour quatre heures passeront de 1 $/heure à 1,50 $/heure.
- Les tarifs des stationnements en surface passeront de 1,75 $/heure à 2 $/heure.
- Le tarif horaire des garages de stationnement passera de 1 $/heure à 1,25 $/heure.
- Remarque : La durée de stationnement maximale autorisée au stationnement du complexe Tannery Court passera de deux heures à trois heures à compter du 1er janvier 2023.
Service d’eau et d’égout
Le budget du Service d’eau et d’égout de la Ville de Fredericton, financé séparément, ne prévoit aucune augmentation de ses tarifs. Son tarif trimestriel combiné restera à 1,94 $/m3, tandis que ses frais de service trimestriels se maintiendront à 123,80 $. En 2023, ce service, dont le budget de fonctionnement sera de 23 671 040 $, dépensera 11 820 935 $ en projets d’immobilisations.